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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Loi ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) : création d'un gendarme du rail qui aura droit de regard sur les dessertes. Création d'une direction du trafic et des circulations.2009
Spécial PACA. Les ambitions de Marseille-Fos. Transport fluvial : l'impulsion du "Plan Rhône". L'aéroport de Marseille-Provence. Réseau routier contrasté. PACA affirme sa volonté de développement ferroviaire.2009
Réforme portuaire : le moment du passage à l'acte est arrivé, selon l'UNIM.2009
RATP/STIF : à qui les infrastructures en Ile-de-France ?2009
Dossier. Pôle portuaire charentais : l'équilibre entre complémentarité et concurrence.2009
Réforme portuaire : Silence, on négocie. Le Havre, Rouen, Nantes/Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Marseille.2009
La réforme portuaire à l'heure du transfert des outillages.2009
Réforme portuaire : cession d'outillage sous surveillance. Grand port de Marseille : cap sur 2013 mais le chemin sera long. Le Havre dans l'attente. La Rochelle mise sur le ferroviaire. Dunkerque vise 70 Mio t. Bordeaux finalise l'entretien.2009
OLa conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
OIl est temps de décider. Rapport au Président de la République.COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES
BALLADUR (E)		2009




 








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