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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Le sénateur Haenel propose que l'Etablissement national des chemins de fer (ENCF) attribue les sillons.
HAENEL (H)
2008
Haenel veut donner le pouvoir aux régions. Les douze propositions de la commission.
HAENEL (H)
1994
Une société pour les sillons.
HAENEL (H)
2008
Système ferroviaire. Rapport Haenel : plus simple ou plus compliqué ?
HAENEL (H)
2008
Code pratique des transports publics de personnes.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1993
La relance portuaire. Conférence prononcée le 21 octobre 2008.
GRESSIER (C)
2009
Péréquation et aménagement du territoire. Evaluation du dispositif de péréquation financière entre les communes, les départements et les régions.
GILBERT (G); GUENGANT (A)
2004
Nouvelle géopolitique des régions françaises.
GIBLIN (B)
2005
Transports régionaux et décentralisation.
GERARD (C)
1978
La cession des outillages aux entreprises de manutention dans les grands ports maritimes français.
GALLAIS BOUCHET (A)
2011
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