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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa conduite par l'Etat de la décentralisation. Rapport public thématique.DOCUMENTATION FRANCAISE
2009
Dépénaliser et décentraliser le stationnement pour confier le contrôle et la sanction des infractions aux collectivités locales. L'expérience britannique et ses enseignements pour la France.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CETE Méditerranée
SANTACREU (A); LEGAIGNOUX (J); VULLIET (D)		2008
Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS; ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
BRETON (E); N'GUESSAN (E)		2005
Les services publics face aux mutations économiques et sociales. Trente ans de réorientation de l'action de l'état : l'impact sur les services publics.DEMAZIERE (C)2007
Les agglomérations.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE
AMPE (F)		2001
La décentralisation dix ans après. Colloque du Palais du Luxembourg.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; CNRS Groupement de recherches coordonnées sur l'Administration locale; FONDATION DES COLLECTIVITES LOCALES
DELCAMP (A); GILBERT (G)		1993
Orientations stratégiques de l'Equipement en Corse.DDE Corse; DRE Corse
2004
Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.DAVID (B)1982
En route, pour les nouveaux services routiers de l'Etat !DALLARD (T)2006
Poursuivre la décentralisation. Réflexion sur le bilan et les perspectives de la décentralisation. A - Rapport - 97 p. B - Contributions des rapporteurs particuliers - 803 p.CREDIT LOCAL DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
MONORY (R); CHABAN DELMAS (J)		1994




 








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