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Sujet :
"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Titre
Auteur
Année
Privatisation des TER : l'ébauche d'un casse-tête social
2010
Cherbourg et Caen dans le même drakkar.
2007
Dossier. Ce qu'attendent les territoires de la décentralisation.
2013
Aménagement du territoire : la France en 2015.
1994
Transports scolaires en Ile-de-France. Possibilité pour le STIF de subdéléguer ses compétences.
2008
Nouveau départ pour les ports d'intérêt national. Calais : nouveaux développements du transmanche à l'horizon 2015.
2007
La réforme portuaire à l'heure du transfert des outillages.
2009
Gouvernance environnementale : ce qui change avec la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République).
2015
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Roussillon.
2007
Dossier. Grenelle 2 : une impulsion pour les transports.
2011
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