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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Titre
Auteur
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Les TER : bilan encore provisoire d'un transfert de compétences mouvementé.
ZEMBRI (P)
2016
Les collectivités territoriales.
VERPEAUX (M)
2007
Où vont les routes ? La décentralisation de la gestion du réseau routier.
UNIVERSITE Saint-Etienne; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE
MERLEY (N)
2007
Janvier 2007 : pour le domaine routier le transfert de compétences effectif.
TASTET (A)
2006
L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
SENAT
PUECH (J); DALLIER (P)
2006
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
SENAT
PONCELET (C)
1984
Démocratie de proximité : première lecture. - Tome 1 - Rapport n° 156.- 553 p. - Tome 2 - Tableau comparatif n° 156.- 270 p.
SENAT
HOEFFEL (D); LASSOURD (P); DARCOS (X)
2001
Ecrire l'acte II de la révolution ferroviaire régionale. Rapport au Premier ministre - Deuxième partie.
SENAT
HAENEL (H)
2008
Transferts des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et des directions départementales de l'équipement (DDE).
SENAT
DOLIGE (E); PUECH (J)
2006
Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité.
SENAT
DELEVOYE (JP)
2000
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