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"TRANSFERT DE COMPETENCES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Les transferts entre agents économiques. L'étude des transferts. La méthodologie des transferts.
MALINVAUD (E); WALLISER (B)
1974
Les liaisons interrégionales dans le réseau routier national.
QUINET (E)
1975
Transports régionaux et décentralisation.
GERARD (C)
1978
La mutation des transports routiers interurbains de voyageurs.
ORTET (H); PORCHER (A)
1982
Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.
DAVID (B)
1982
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.
BELORGEY (G)
1984
Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.
SENAT
PONCELET (C)
1984
La réforme des collectivités locales et des régions.
RAVANEL (J)
1984
La région à l'heure de la décentralisation (Colloque pour la réforme régionale. Octobre 1983 Metz).
SCHMITT (D)
1985
La politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985. 8 cartes h.t. couleur
COOPERATION ET AMENAGEMENT
LABORIE (JP); LANGUMIER (JF); ROO (P de)
1985
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