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"TRAVAIL CLANDESTIN"
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Année
La responsabilité pénale des personnes morales. Le nouveau Code Pénal autorise des sanctions très dures contre les entreprises. Nous en rappelons le principe et les limites.
1996
Travail clandestin : la route s'en va-t-en guerre.
1996
Marché du travail. Séries longues. (Emplois-Revenus n°138-139)
INSEE
1998
Exapaq : bouc émisaire de la sous-traitance ?
1998
Sous-traitance et monocolis : la justice resserre son étau.
1999
Sous-traitance : de quoi réfléchir.
2000
Travail dissimulé. Polonais au volant, amende au tournant.
2001
Le transport informel de personnes en milieu urbain : ampleur et raisons d'être, cas de la ville de Batna (Algérie).
BOUBAKOUR (F)
2001
Travail dissimulé : coup de grâce.
2001
Rapport de la France à la Commission européenne relatif à l'évaluation des baisses ciblées de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2002
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