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"UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Coûts externes du trafic rail, route, voie navigable.
ALLEMAGNE Deutsche Bahn; ALLEMAGNE Planco Consulting SARL
1990
Donges-Est prochainement soumis à l'enquête publique.
2002
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.
CHAPUS (R)
2006
Droit administratif spécial.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle
1990
Débat public et infrastructures de transport.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
DRON (D); REOCREUX (A)
1996
Décentraliser l'environnement.
1993
Déclaration de projet et utilité publique.
LAUBY (A)
2004
Démocratie délibérative et décisions publiques en Europe : le cas des transports publics. Rapport d'étude Juin 2002.
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; QAP DECISION; ECONOMIE ET HUMANISME; TRANSPLAN
ASSOULINE (Gérald); BLANCHER (Philippe); WOOD (Chris)
2002
Enquête d'utilité publique de la Liaison fixe Transmanche et de la déviation de la RN 1. Présentation de l'étude d'impact.
CETE Nord Picardie
1985
Enquêtes d'utilité publique : analyse des observations et propositions de réformes de l'Association des maires de grandes villes de France.
2000
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