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Sujet : "UTILITE PUBLIQUE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Réformer l'enquête d'utilité publique. Les propositions des maires des grandes villes. Actes du colloque du 22 mars 2000.ASSOCIATION DES MAIRES DES GRANDES VILLES DE FRANCE
2001
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
Quelle place pour la sécurité routière dans l'élaboration des plans de déplacements urbains ? discussion à partir des PDU d'Aix-en-Provence et de Marseille.YERPEZ (J)2001
Quel avenir pour le transport maritime français et le transport fluvial ?GENEVOIS (R)2008
OPéage urbain : principes pour une loi.CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUVERLOT (D); BARCI (E); DABLANC (L)		2009
Projets d'infrastructures et débat public. L'enquête publique en France : enjeux politiques et attitudes des collectivités territoires.WARIN (P)1997
Projets d'infrastructures et débat public. Faut-il un public à l'enquête publique ? Les paradoxes d'une procédure de "démocratie participative".BLATRIX (C)1997
Pourquoi et comment mesurer la satisfaction des clients ? L'enquête publique de Zurich.2002
Plans de déplacements urbains de la région Ile-de-France. Dossier d'enquête publique.DRE Ile-de-France
2000




 








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