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Sujet : "UTILITE PUBLIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les études d'impact en matière d'urbanisme.	CHAIB (J)	1996
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006
		Le prix du temps et la décision publique : révision du taux d'actualisation public.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BAUMSTARK (L); HIRTZMAN (P); LEBEGUE (D)	2005
		L'utilité publique aujourd'hui.	CONSEIL D'ETAT	1999
		Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France. Rapport n° 005902-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE AUBREBY (M d'); LAFONT (J); LHOSTIS (A)	2008
		Infrastructures linéaires et aménagements fonciers.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ARMENGAUD (J); BURDEAU (M); DESBAZEILLE (B)	2003
		La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES WALLON (D); BALLAND (P)	1996
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnement	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES	1998
		Un dossier de liaison Rhin-Rhône.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BOULLOCHE (A); LHERMITTE (P); BOEUF	1979

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