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Sujet : "UTILITE PUBLIQUE"

 
 




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Le Conseil d'Etat consacre la charte de l'environnement. Charte de l'environnement : loi constitutionnelle n°2005-205 du 01/03/2005.2008
OLa procédure de déclaration d'utilité publique.DIRECTION DES ROUTES
1997
La liaison fluviale Saône - Rhin. Recueil d'avis et de documents administratifs. Dossier récapitulatif.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CONSEIL SCIENTIFIQUE DU COMITE DE BASSIN Rhône - Méditerranée - Corse; INSPECTION GENERALE DES FINANCES
WALLON (D); BALLAND (P)		1996
La conduite de projets de développement de ports de plaisance (requalification, extension, création) : guide de savoir-faire.OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET INGENIERIE TOURISTIQUES
2005
LGV SEA, nouvelle ligne mise à l'enquête.2007
L'évaluation des grands projets d'infrastructure de transports.2000
L'utilité publique aujourd'hui.CONSEIL D'ETAT
1999
L'influence des groupes locaux sur la montée des exigences environnementales.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES INTERNATIONALES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
AUBREE (Dominique); JOBERT (Arthur)		1994
L'importance du transport aérien en France.PRUD'HOMME (R)2004
L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.UNIVERSITE Paris Dauphine
MALAQUIN (M); MALLOUF (S)		1998




 








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