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Sujet :
"UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Strasbourg, Orléans, Caen : l'enquête publique en question.
1998
Tram, Val, bus en site propre... Le tour de France des projets.
1999
Avis favorable pour Seine-Nord.
2007
Seine Nord Europe déclaré d'utilité publique.
2008
Le Conseil d'Etat consacre la charte de l'environnement. Charte de l'environnement : loi constitutionnelle n°2005-205 du 01/03/2005.
2008
Enquêtes d'utilité publique : analyse des observations et propositions de réformes de l'Association des maires de grandes villes de France.
2000
Décentraliser l'environnement.
1993
Pourquoi et comment mesurer la satisfaction des clients ? L'enquête publique de Zurich.
2002
L'évaluation des grands projets d'infrastructure de transports.
2000
Urbanisme : les servitudes d'utilité publique.
1999
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