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Sujet :
"UTILITE PUBLIQUE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Voies et chemins ruraux. Guide juridique et pratique.
ROUCOUS (D)
2004
Valenciennes. Le "oui mais" de l'enquête publique au tramway.
2000
Urbanisme : les servitudes d'utilité publique.
1999
Une évaluation à l'épreuve de son utilité sociale. Rapport d'activité 2000-2002.
CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION
COUSQUER (Y); TROSA (S); CHANUT (V)
2003
Un dossier de liaison Rhin-Rhône.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
BOULLOCHE (A); LHERMITTE (P); BOEUF
1979
Tram, Val, bus en site propre... Le tour de France des projets.
1999
TGV Rhin-Rhône : une DUP (déclaration d'utilité publique) sinon rien...
2002
Sécuriser l'urbanisme. Journée débat 3-12-1996.
ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES
LACAZE (JP)
1996
Strasbourg, Orléans, Caen : l'enquête publique en question.
1998
Seine Nord Europe déclaré d'utilité publique.
2008
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