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Num
Titre
Auteur
Année
TVA sur les péages autoroutiers : le parcours du combattant.
2005
TVA sur les péages autoroutiers : le gouvernement blackboulé.
2005
TVA sur les péages : le gouvernement ne prévoit pas de rembourser.
2005
TVA sociale - Comment redonner de la compétitivité à l'économie française. Actes des tables rondes du 14 mars 2007.
SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J)
2007
TVA autoroutière : comment la récupérer ?
2006
TVA : une simplification compliquée.
1993
TVA : régime d'après 93. Obligations déclaratives des entreprises.
1991
TVA : nouveau régime intra communautaire. Les conséquences pratiques pour les entreprises françaises de l'adaptation de la TVA au marché unique européen de 1993.
1992
TVA : les principes du régime transitaire.
1991
TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.
2000
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