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"VALEUR AJOUTEE"
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Titre
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Réglementation : la TVA dans les transports au 1er janvier 1996. Les trois régimes (interne, intra communautaire et international) vont coexsister avec une directive européenne dite ""de simplification"".
1995
Les mesures fiscales adoptées au cours de l'année 1989.
1990
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
TVA : les principes du régime transitaire.
1991
Réglementation : portée de la loi de finances rectificative sur les charges des entreprises.
1993
La TVA dans une CEE sans frontière.
1992
Politique des transports : infrastructure routière en péril ? Usagers, les autoroutes au quotidien.
2001
Le dossier de la TVA sur les péages devient explosif.
2005
La TVA et le marché unique.
1992
La loi de finances 1989. Une loi pour 1993.
1989
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