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DROIT
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Num
Titre
Auteur
Année
12 questions sur la négociation sociale "route".
1994
12 questions sur le retard dans les différents modes.
1996
1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.
OEST
CARVOUNIS (P)
1987
1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.
SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
LAVOUX (Thierry)
1990
2010 La fiscalité environnementale prend son essor.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2010
25 années de déréglementation du transport ferroviaire en Europe : quel bilan ?
CROZET (Y)
2016
30 ans après la signature de la Convention des Nations-Unis sur le droit de la mer.
2012
30 ans de la loi littoral, une loi de développement durable.
CHABASON (L)
2016
30 histoires hors norme. Elles ont changé le monde et votre quotidien.
FRANCOIS (P)
2017
35 heures : deux décrets et un accord. Messagerie : le pire a été évité.
2002
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