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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus, mais peu de moyens.
2010
La responsabilité environnementale.
2013
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?
2010
Dossier. Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes. Des dispositions controversées sur la compensation écologique. Un encadrement plus strict de l'exploitation des ressources marines. La France se dote d'un opérateur national dédié à la biodiversité.
2016
Dossier. Environnement : les transports en quête de repères normatifs. Le respect des normes par les compagnies maritimes passe par un règlement européen. Biodiversité et ferroviaire : vers une gestion écologique du réseau.
2011
Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.
2012
Documents d'urbanisme. Le second souffle de l'évaluation environnementale.
2012
Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment.
2017
Le plan Polmar.
1994
Environnement. Le nouveau régime juridique des éoliennes.
2011
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