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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
Grenelle 2 : de nombreux outils pour les élus, mais peu de moyens.
2010
Environnement. Le nouveau régime juridique des éoliennes.
2011
Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.
2010
Dossier. Composer avec l'environnement : un défi institutionnel, économique, social et citoyen. Comprendre les enjeux pour agir et anticiper.
2009
Dossier. L'achat public, un tremplin pour l'économie circulaire. Circuits courts : acheter localement dans le respect du droit. Economie de fonctionnalité : une nouveauté qui déconcerte les acheteurs.
2016
Grenelle 2. L'information verte concernant les entreprises du secteur de l'immobilier. Fiche pratique n° 3.
2010
Environnement : les trames vertes et bleues.
2011
Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.
2014
L'étude d'impact et l'enquête publique.
2012
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