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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Stratégie de développement durable 2007-2009.	CANADA Ministère des transports	2006
		Srétie : les départements, les programmes.	SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT	1990
		Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable DARSES (O); CANTUARIAS VILLESSUZANNE (C)	2017
		Sinistre de Deepwater Horizon : organiser le droit public national pour un cadre juridique international.		2010
		Simplification de l'enquête publique : rénover pour mieux troubler.	HELIN (JC)	2011
		Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.	BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)	1996
		Sciences, société, environnement. Actes de l'Ecole d'été européenne. Proceedings of the european summer school.Version française. Chamrousse (France). 28 août-8 septembre. 1995.	CEMAGREF; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT DE GRENOBLE CHAMBERY	1995
		Schéma régional de cohérence écologique et trames verte et bleue, fruit juridique du Grenelle.	DEHARBE (D); GANDET (S)	2014
		Révision de la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011.		2014
		Réseau des correspondants environnement. Rapport annuel 2005. Une ambition commune au service de la diplomatie environnementale.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES	2006

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