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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




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ORapport d'information sur la fiscalité environnementale, sur l'instauration d'une contribution climat-énergie, le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.- 161 p. Annexe : étude comparative internationale sur la fiscalité énergétique et la taxation des émissions de dioxyde de carbone dans six pays (DGTPE).- 98 p.SENAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
KELLER (F)		2009
Rapport d'information sur l'Europe de l'environnement.ASSEMBLEE NATIONALE
LIENEMANN (MN); NUNGESSER (R)		1991
Rapport d'information déposé par la commission des finances sur la politique de l'environnement.ASSEMBLEE NATIONALE
BARNIER (M)		1990
ORapport concernant la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 2004-2006 - COM (2009) 633 final.COMMISSION EUROPEENNE
2009
ORapport au nom de la mission d'information sur l'effet de serre. Changement climatique. Le défi majeur. - Tome 1 - Rapport.- 224 p. - Tome 2 - Auditions.- 561 p.ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N); LE DEAUT (JY)		2006
ORapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
Rapport annuel 2006.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale de l'énergie et des matières premières
2007
Rapport Groupe définition "véhicules propres et économes" et des nouveaux services de mobilité.COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR LES VEHICULES PROPRES ET ECONOMES
2006
RIO+20 : le transport maritime met en avant ses performances en matière environnementale.2012
Questionnements juridiques autour de la négociation d'un nouvel accord international sur le climat.MALJEAN DUBOIS (S); WEMAERE (M)2015




 








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