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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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Vers un suivi approfondi des recommandations de l'Autorité environnementale, après six ans d'activité et plus de 500 avis rendus.
2015
Vers un service public européen.
TETTINGER (PJ); GARRIDO FALLA (F); BAZEX (M)
1996
Valorisation des déchets ménagers et assimilés.
HODARA (C)
2011
Vademecum du droit du paysage.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction de la nature et des paysages
DURAND (MH)
2007
Une nouvelle lecture du droit de participation du public.
2011
Une nouvelle espèce protégée : les projets. Réformes de l'autorité environnementale en région, de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental.
2016
Une norme AFNOR pour développer la filière du génie écologique.
PINATTON (M)
2012
Une innovation publique : les engagements pour la croissance verte.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ROUQUET (R)
2016
Un problème urgent à résoudre, la modernisation du droit de l'eau.
1990
Un acte réglementaire peut être un "plan programme" soumis à évaluation environnementale.
ULLMANN (G)
2017
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