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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.2010
La clarification des compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement. Les principes constitutionnels. La coadministration. Programmation et planification, fiscalité. Veille et expertise. Renforcement des compétences : eau, biodiversité. Les collectivités locales, nouveaux acteurs du droit international de l'environnement.2013
Dossier. Environnement : les transports en quête de repères normatifs. Le respect des normes par les compagnies maritimes passe par un règlement européen. Biodiversité et ferroviaire : vers une gestion écologique du réseau.2011
Les dix points clés du Grenelle 1 pour le BTP.2009
Economie de la biodiversité : sécuriser l'accès aux ressources, valoriser les services rendus, adapter les stratégies, organiser la gouvernance.2010
La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.2010
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".2013
Grenelle 2 : la fiscalité verte. Fiche pratique n° 9.2010
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.2014
La prochaine conférence environnementale ouvre de nouvelles perspectives. Etat d'avancement des chantiers menés au cours des derniers mois.2013




 








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