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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Responsabilité environnementale : mise en place du dispositif.2009
Renforcer le transport par voies navigables : aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN; COMMISSION DU DANUBE
2006
Regards critiques sur le principe de précaution. Le cas des OGM.MARCIANO (A); TOURRES (B)2011
ORegard sur le Grenelle 2. Projet de loi "Engagement National pour l'Environnement".AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2009
Recueil de textes réglementaires concernant - l'évaluation des projets d'infrastructures - la protection de l'environnementCONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
1998
Reconnaître le crime d'écocide. Détruire l'écosystème terre est un crime.CABANES (V)2016
Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'expérience des biocarburants aux USA et les enseignements à en tirer pour la France.BASTIANI (JP)1996
Rapport sur la stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE; MINISTERE DE LA RECHERCHE
2007
ORapport sur la simplification des enquêtes publiques.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)		2005
ORapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010




 








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