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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

 
 




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Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)1996
Environnement. Loi littoral et sites portuaires : un équilibre difficile.1996
L'étude d'impact, une démarche de qualité.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES; BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE MER
1997
Droits de propriété et environnement.FALQUE (M); MASSENET (M)1997
- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)		1997
Towards an ecologically sustainable society. Government communication 1996/1997 : 50.SUEDE Ministry of the environment
1997
La protection conventionnelle des espaces naturels. Droit Français et comparé de l'environnement. Septembre 1997. A - Rapport final.- 256 p. B - Annexes.- 288 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT; SERVICE DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
GIRAUDEL (Catherine)		1997
L'estuaire de la Seine doit se partager les zones d'intérêt économiques et les zones de protection de l'environnement.1997
L'administration routière et la mise en place de pratiques de concertation dans la conduite des projets routiers. Recherche sur la perte d'emprise du modèle normatif de l'action administrative. (DEA 130 "Dynamique des organisations et transformations sociales"). Mémoire DEA.UNIVERSITE Paris Dauphine
MALAQUIN (M); MALLOUF (S)		1998
L'irréversibilité.CANS (C); FRITZ LEGENDRE (M); KISS (A)1998




 








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