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Sujet : Droit civil

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La normalisation à l'international : témoignage sur les Eurocodes.	CGDD Délégation au développement durable	2011
		L'eau et son droit. Rapport public 2010.	CONSEIL D'ETAT	2010
		88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LEPAGE (C)	2008
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
		Trente six réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes.	SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET DES AUTOROUTES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT PERNIER (M)	2004
		Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION MOLAS (J)	2001
		Vers un droit commun de l'humanité. (Extraits de l'ouvrage - collection conversation pour demain - Textuel - 1999).		1999
		Vers un droit commun de l'humanité. (Extraits de l'ouvrage - Collection conversation pour demain - Textel - 1999).		1999
		Associations. Edition mise à jour au 25-03-1997.	JOURNAL OFFICIEL	1997

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