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Droit communautaire et international
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Num
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Auteur
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Dossier Europe. Présentation du cadre juridique par un expert.
1996
Opérateur économique agréé : l'heure n'est plus aux tergiversations.
2008
Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
Réglement social européen : ce qu'il faut savoir et craindre.
2007
Service public : le débat européen.
1996
Concurrence déloyale. La FFOCT attaque la poste à Bruxelles.
1995
Le cadre juridique des aides de l'Etat : le Conseil Européen tente de débrousailler une marque juridique.
1999
Vers une réforme fondamentale des règles communautaires de concurrence.
1999
Marchés publics : deux années de jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance européen 2000-2002.
2002
Réglement social européen : ce qui vous attend le 11 avril.
2007
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