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Droit communautaire et international
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Année
L'appréhension des services publics par le droit communautaire. Note réalisée pour le Commissariat général du Plan.
UNIVERSITE Paris X Nanterre UFR de Sciences juridiques, administratives et politiques
BAZEX (M)
1994
Actualité communautaire du droit des transports.
SERVOIR (A); TRAN THIET (JP)
2000
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Les parlements nationaux dans la constitution européenne.
SENAT
HAENEL (H)
2004
Le Sénat face à la législation communautaire.
SENAT
GENTON (J)
1994
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.
SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)
2008
Droit international public. 9ème éd.
ROUSSEAU (C)
1979
Le droit communautaire est-il bien appliqué ?
ROBERT (J)
1994
Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.
PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
Coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Directive 2004/17/CE du 31.03.2004.
PARLEMENT EUROPEEN; COMMISSION EUROPEENNE
2004
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