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ENTREPRISE PUBLIQUE DE TRANSPORT
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Auteur
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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault, considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.
SENAT
CHINAUD (R)
1990
Rapport d'information sur le contrôle des entreprises publiques : évolution des structures et des modes de financement.
SENAT
CHINAUD (R)
1990
Philippe Ségrétain. "RATP et Transdev, partenaires au top niveau sur l'international".
SEGRETAIN (P)
2002
Transdev : le rapprochement avec la RATP, et ouverture du capital.
SEGRETAIN (P)
2001
A la SNCF, le changement est à l'ordre du jour (éditorial).
SCASSO (C)
2006
Le temps joue-t-il en faveur de (l'EPSF) - Etablissement public de sécurité ferroviaire (Autorité française de sécurité ferroviaire) ?
SCASSO (C)
2007
Le transport de marchandises.
SAVY (M)
2007
Le débat Savary/Bussereau. SNCF : quelle réforme ?
SAVARY (G); BUSSEREAU (D)
2013
Railteam : une alliance ferroviaire pour concurrencer les alliances aériennes Skyteam, Oneworld et Star Alliance.
SALQUE (C)
2007
Sécurité des circulations ferroviaires : le rôle et les missions des divers acteurs opérant sur le réseau ferré national.
SALQUE (C)
2007
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