Etude, développement et mise en oeuvre de nouvelles procédures douanières. Rapport.
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Source
- Paris : DRAST, 1998 - pag .mult
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Résumé
- Les objectifs de l'expérimentation sont :
- accélérer la restitution des cautionnements liés aux procédures de transit,
- fiabiliser et sécuriser la transmission d'information,
- permettre une intégration globale du pré et post acheminement dans une procédure douanière.
Thème
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