Le traité d'Amsterdam : une étape vers l'approfondissement et l'élargissement de l'Union européenne.
Revue
- Transport Public n° 987
Source
- 11/12/1999 - p. 38
Résumé
- CIG : conférence inter gouvernementale est sans aucun doute l'un des rouages importants du fonctionnement et de l'évolution de l'Union européenne. Elle constitue, en effet, l'instance au sein de laquelle se déroulent les négociations entre les différents Etats membres portant sur les modifications des traités européens. Une fois ces négociations abouties, le nouveau traité est signé à l'occasion d'un Conseil européen réunissant les différents chefs d'Etat ou de gouvernement, après quoi le traité est soumis aux procédures nationales de ratification en vigueur dans les différents Etats membres.
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