Eléments d'une politique de stationnement en centre ville.
A - Rapport intérimaire. - 14 p.
B - Tableau A. Données statistiques sur le stationnement.
C - Tableau B. Indicateurs globaux du stationnement.
D - Annexe 1. Avant projet de complément législatif au code de l'urbanisme.
E - Annexe 2. Avant projet de loi complétant l'articles 98 du code de l'administration communale relatif aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de stationnement.