Rapport d'étude concernant la navigation au bornage.

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Résumé

Les termes, anciens, de navigation au bornage, n'ont plus actuellement de signification réglementaire et les activités qu'ils recouvrent ne se situent pas dans les catégories statistiques de l'administration.
On entendra, pour la présente étude, par navigation au bornage, l'activité exercée par l'ensemble des navires armés en navigation cotière ou en cabotage national (à l'exclusion des navires assurant la liaison entre le continent et la Corse et des navires et engins de servitude et de travaux). Les TOM DOM sont exclus.

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