Un avenir pour les transports maritimes de la
Communauté : mesures destinées à améliorer les conditions d'exploitation des transports maritimes de la Communauté
- Annexe 1 - Propositions de règlement du conseil instaurant un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires.
- Annexe 2 - Recommandations de la commission concernant l'amélioration de l'efficacité du contrôle des navires par l'état du port dans la Communauté.
- Annexe 3 - Proposition de règlement du conseil concernant une définition commune de la notion d'armateur communautaire.
- Annexe 4 - Proposition de règlement concernant l'application de la libre prestation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres.
- Annexe 5 - Coûts de personnel.
- Annexe 6 - Annexe statistique.