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Etude relative aux conséquences pour les transports terrestres de l'application du projet de loi portant extension de la T.V.A.
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Organisme auteur
DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Source
Paris : DTT, 1966 - 17p., ann.
Thème
TRANSPORT TERRESTRE
Cote
1164
Sujets
DROIT DU TRANSPORT
ETUDE D'IMPACT
PROJET
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
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