Le financement de la protection sociale.
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- Paris : Documentation française (La), 1995 - 518 p., tabl.,graph.
Résumé
- L'objectif de ce rapport est de présenter les conséquences, tout particulièrement sur l'emploi, du financement de la protection sociale et d'étudier les caractéristiques économiques et sociales de nouvelles modalités de financement.
Le rapport technique établi par un groupe de travail interadministratif, après avoir rappellé les objectifs de notre système de protection sociale, souligne la nécessité de maîtriser les comptes sociaux.
Il étudie ensuite les voies de réforme envisageables pour le financement de la protection sociale et en tire 3 conclusions principales :
- il n'y a pas d'alternative à la maîtrise de l'évolution de la dépense,
- l'équité du financement de la protection sociale peut et doit être renforcée par une harmonisation des prélèvements et un élargissement de leur assiette,
- le financement de la protection sociale peut être aménagé en vue de mener une action significative en faveur de l'emploi, le chômage constituant la principale source d'inégalité et de risque pour la société française.
Le rapport des auditions met en évidence qu'au-delà d'un consensus sur ces orientations, il faudra procéder à des arbitrages, ce qui implique la mise en place d'un grand débat national.
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