Transports urbains. Etude des procédures de décision. 3 vol.
A - Les collectivités locales - Partage des compétences - 32 p.
B - Missions générales des principaux intervenants - non pag.
C - Rapport d'étude - novembre 1973 - 66 p., annexes
D - Organigrammes des procédures
E - Tableaux de synthèse
Organisme auteur
Source
- Paris : SAEI, 1973 - 66 p, ann.,tabl.
Résumé
- En annexe du volume C : liste des textes applicables aux domaines des transports urbains
Thème
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