Rapport du groupe d'études sur la question foncière. Comment lutter contre la pénurie de terrains pour construire plus de logements ?
Annexe : CGPC. - LACAZE (JP). - Logement et production foncière. - Mars 1994
Annexe : PIRON (O). - Du foncier pour les logements.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire