Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Pratiques de la TVA européenne. Régime fiscal des échanges entre les états membres de la communauté à compter du 1-1-1993.
Retour liste résultats
Auteur
MOUTOT (F)
BRIGANT (C)
Source
Levallois Perret : Editions ED, 1992 - 398p.
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Fiscalité
Cote
9738
Sujets
CEE
COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE
LIVRAISON
TAXE A LA VALEUR AJOUTEE
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|