Notice
 

Quelles réformes pour l'Europe de demain ?
Rapport d'information déposé par la délégation de l'AN. pour l'Union Européenne sur les réformes institutionnelles de l'Union Européenne.
Premières réflexions en vue de la conférence intergouvernementale de 1996. (AN 1939)


 
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Source
  • Paris : Assemblée nationale, 1995 - 236p.