Les relations avec les pays tiers dans le domaine du transport aérien. Un vrai défi pour l'Europe.
Rapport du Comité de réflexion et de propositions au Ministre de l'Equipement, des transports et du tourisme.
Auteur
Source
- Paris : Ministère de l'équipement, 1995 - 49p., ann.
Résumé
- Le rapport a pour objet d'examiner les conditions de mise en place d'une politique extérieure de l'Union européenne dans le domaine du transport arien.
Le comité fait un diagnostic sévère de la situation du transport aérien européen :
- peu de compagnies sont assurées de leur avenir : British airways sûrement, Lufthansa probablement, Air France peut-être.
- La Commission est trop maximaliste ou enfermée dans un excès de juridisme qui, finalement, brise tout élan communautaire.
- Les Etats-Unis brouillent les cartes par les accords de libéralisation totale dits de ciel ouvert qui viennent d'être paraphés avec 4 pays de l'Union européenne (Belgique, Luxembourg, Finlande, Autriche).
- Air France depuis 10 ans perd des parts de marché (sur la relation France/Etats-Unis les deux tiers des passagers sont aujourd'hui transportés par des compagnies américaines).
Selon le groupe d'étude, l'action des pouvoirs publics français devrait s'articuler autour des 3 axes suivants :
- prendre des initiatives en matière de politique extérieure commune, indispensable à terme à l'Europe, mais en sachant préserver les intérêts français.
- définir et promouvoir la mise en oeuvre d'un socle de principes communs à respecter par tous les Etats membres de l'UE et applicables entre ces Etats et les pays tiers, notamment et prioritairement les Etats-Unis (40% du trafic international européen).
\t- enfin, lancer une réflexion sur les orientations stratégiques à défendre dans le cadre d'une future politique extérieure commune.
Le groupe d'étude propose six mesures :
au niveau européen :
- la France relancera de façon pragmatique et constructive les travaux communautaires en matière de relations avec les pays tiers.
- l'approche médiane, articulée autour d'un socle de principes communs et qui a fait l'objet d'une première présentation durant la présidence française en sera la base. Le refus des délocalisations, notamment dans le domaine social, constituera un de ces principes.
- la France appuiera toute initiative de la Commission visant à préserver le marché intérieur européen, notamment la remise en cause des accords de ciel ouvert avec les Etats-Unis paraphés au cours des six premiers mois par certains Etats membres.
Au niveau français :
- la politique de multidésignation sera encouragée dès lors qu'elle permet d'augmenter les parts du pavillon français sur les marchés extra-communautaires.
- les pouvoirs publics intégreront mieux la dimension aéroportuaire dans leur politique de transport aérien pour valoriser pleinement les atouts de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.
- les moyens d'analyse économique de l'administration de l'aviation civile seront renforcés.
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