La protection des riverains contre le bruit des transports terrestres.

Auteur

Accès au document

Source

Résumé

Le rapport a cherché à déterminer l'objectif et les moyens d'une politique efficace contre le bruit lié aux transports terrestres de la voirie nationale (routier et ferroviaire). Le scénario retenu par le présent rapport, qui se base sur un seuil d'intervention de 70 dB(A), demeure en retrait par rapport au seuil d'objectif de 60 dB(A), inscrit comme une norme idéale dans la loi du 31 décembre 1992.
Deux propositions sont formulées :
la protection des riverains serait financée par une taxe sur les carburants en application du principe pollueur-payeur,
la seconde proposition vise à intégrer plus directement les collectivités locales à la lutte contre le bruit. Le rapport retient le principe d'un montage financier qui répartit la charge du programme de rattrapage entre l'Etat et les collectivités locales selon la proportion 60%-40%

Thème

Cote