Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires.
Rapport à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Auteur
Source
- Paris : DATAR, 1998 - 128 p., ann.,tabl.,graph.
Résumé
- FEDER : fonds européen de développement régional.
Le rapport a d'abord cherché à dresser un bilan global de la mise en oeuvre des politiques structurelles en France en s'intéressant à la réalité des démarches d'évaluation, à la qualité des réflexions stratégiques préalables, aux procédures de mise en oeuvre tant sur le rôle respectif des différents partenaires que sur les circuits financiers, ainsi qu'au contenu des programmes et à leur traduction sur le terrain.
Une deuxième partie, tournée vers l'avenir immédiat et vers la nouvelle génération des fonds, dresse des perspectives et des propositions d'actions : face aux objectifs et aux enjeux de la réforme, la réflexion stratégique apparaît une condition nécessaire dans un partenariat renouvelé. Il convient de mieux identifier les axes d'intervention permettant un développement durable, la promotion des territoires et la création d'emplois. Enfin, en applicant les principes majeurs que sont la coresponsabilité Etat-région, la cohérence entre les outils contractuels et l'élargissement du partenariat, le rapport propose une rénovation et une clarification dans toutes les phases de la procédure de mise en oeuvre.
Seule la conjonction de l'ensemble de ces propositions apparaît de nature à assurer l' efficacité et la mobilisation optimale des fonds publics.
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