Une structure de gouvernement pour la mer. Mission de réflexion et de propositions.
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- 1995 - 54 p., ann.,tabl.,bibliogr.
Résumé
- Dix sept administrations concourent en France, de près ou de loin, à l'impulsion, à la réglementation et au suivi des activités maritimes et la multiplicité des enjeux maritimes concerne un grand nombre d'agents politiques et économiques.
Un ministre de la mer, fut-il unificateur , ne peut agréger dans son département ministériel l'économie côtière, l'aménagement du littoral, la recherche et la marine de guerre ; il ne disposera pas vis-à-vis de ses collègues des pouvoirs nécessaires de coordination.
Depuis 1993, en France, c'est la conception de l'éclatement des compétences entre départements ministériels qui prévaut. Cet éparpillement ne favorise pas le rapprochement des différents acteurs économiques des activités maritimes, rendu nécessaire par l'évolution de la concurrence mondiale.
A l'étranger, on constate que les pays fortement maritimes ne semblent pas avoir besoin de structures interministérielles.
Après consultation du monde maritime, il paraît souhaitable que la politique de la mer obéisse au principe de l'autorité unique et soit conduite par le Premier ministre, entouré d'un dispositif institutionnel à trois composantes :
- le Comité interministériel de la mer, sous la présidence effective du Premier Ministre, serait un organe d'impulsion des politiques maritimes et de la coordination gouvernementale.
- le Secrétariat général de la mer succéderait à la Mission interministérielle de la mer avec un champ de compétences et des missions renforcées ; il s'appuierait sur les conférences maritimes nationales et interrégionales.
- les conférences maritimes, qui seraient maintenues.
Ces structures proposées vont dans le sens d'une simplification des circuits de décision et évitent les incidences budgétaires.
Il faut enfin en outre, pour une politique cohérente, que soient pris en compte la partage des pouvoirs entre l'Etat et l'Union européenne d'une part, entre l'Etat et les collectivités territoriales d'une part.
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