Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
Enfin ! Le "contrat type" pour le transport fluvial a été publié. Contrat "supplétif", il s'applique de droit à défaut de dispositions contraintes.
Retour liste résultats
Revue
Navigation ports et industries
n° 18
Source
/10/1996 - p. p.578
Thème
TRANSPORT FLUVIAL
Sujets
CONTRAT TYPE
DROIT DU TRANSPORT
TRANSPORT FLUVIAL
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|