Le bruit des deux roues à moteur. Rapport du groupe de travail interministériel.
Source
- Paris : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2001 - 23 p.
Résumé
- Après un constat évoquant à la fois la nature des troubles et les points de vue des différents acteurs, une analyse des outils disponibles, réglementaires ou autres, et de la manière dont ils sont utilisés, permettra de dégager un certain nombre de propositions d'ordre essentiellement réglementaire visant à améliorer le traitement d'un phénomène portant atteinte à la tranquillité d'un nombre toujours croissant de nos concitoyens.
En annexe : liste des principaux textes réglementaires réglementant le bruit des deux roues à moteur.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |