La négociation européenne au ministère de l'équipement, des transports et du logement à partir de l'étude du cas de la libéralisation du transport de fret ferroviaire.
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- Marne la Vallée : ENPC, 2000 - pag. mul., schémas
Résumé
- Rapide description du processus législatif au sein de l'Union et des services français participant à ce processus; déroulement historique des négociations relatives à la libéralisation du transport de fret ferroviaire de 1991 à 1999 ; coulisses françaises de cette négociation fin 1999 ; description des moyens d'influence (utilisés ou non) auprès des différentes instances européennes ; améliorations possibles au niveau de l'influence en amont de la décision, auprès des fonctionnaires de base de la Commission et du Parlement ; position centrale de la SNCF dans ces négociations ; inconfort de la position du service EUREQ parmi les différents acteurs du MELT ; quelques propositions pour améliorer le lobbying sur les dossiers du METL tout en rendant à l'EUREQ sa légitimité.
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