La saisie conservatoire des navires en droit français.

Auteur

Source

Résumé

Le navire est l'instrument indispensable de l'exercice d'une activité d'armement maritime. C'est aussi le gage le plus immédiatement accessible pour tous ceux qui, au cours de son exploitation, sont amenés à devenir créanciers de son armateur.
Il est ainsi le premier bien de l'armateur à être visépPar les mesures destinées à assurer le paiement des créances liées à son exploitation.
Cela explique la fréquence des saisies de navire à titre conservatoire, dans les ports en général et dans les ports français en particulier. En l'immobilisant, le créancier a la possibilité d'empêcher le départ de son gage vers des destinations inconnues et le moyen d'exercer une formidable pression sur la résistance (parfois injustifiée) de son débiteur.
Cette étude de la saisie conservatoire du navire en droit français, la plus complète à ce jour, montre les subtilités de cette mesure, à laquelle s'applique, selon les cas, les solutions des conventions internationales ou du droit interne.
Elle en montre aussi les déviances et les abus toujours possibles.

Thème

Cote