Expertise relative à la gestion des priorités dans l'allocation des capacités d'infrastructure ferroviaire. Affaire 1999-0304-01.
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Source
- Paris : CGPC, 2000 - 22 p., ann.,tabl.,graph.,bibliogr.,cartes,schémas
Résumé
- Le rapport propose un dispositif dont l'esprit est voisin de ceux mis en place dans les secteurs publics ouverts à la concurrence, comme ceux de l'énergie et des télécommunications, comprenant une autorité de régulation, un organisme de répartition des capacités et un rôle de maître d'oeuvre assuré par l'entreprise publique.
Annexe 4 : Textes juridiques sur l'allocation des sillons.
Annexe 10 : Article de Bernard CAILLAUD (CERAS-ENPC).- Allocation des sillons ferroviaires : problématique économique.- Octobre 1999. Version préliminaire.
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