Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises - Marco Polo - Com (2002) 54 final.
Organisme auteur
Source
- Paris : Journal officiel des Communautés européennes, 2002 - 70 p.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |