Dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères - Annexes à l'arrêté du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004).
Application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public - Annexe à l'instruction du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004).
Application des dispositions relatives aux exploitants effectuant uniquement du vol local de l'arrêté du 23 avril 2003 portant diverses dipositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères - Annexe à l'instruction du 23 avril 2004 (journal officiel du 18 août 2004).